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 Le 13 janvier 2015, la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux, en partenariat avec l’AfacAgroforesteries et Plante & Cité, a déposé à l’INPI la marque collective simple Végétal Local, cette marque collective simple est devenue propriété de l'Office français de la biodiversité. Elle s’adresse aux collecteurs, aux producteurs, aux multiplicateurs et aux structures commercialisant des végétaux sauvages d’origine locale. Elle s’applique aux graines, plants, bulbes, tubercules, boutures, ou autre matériel végétal et s’appuie sur un Règlement d’usage déposé à l’Institut national de la propriété industrielle et le présent référentiel technique associé.

Les végétaux (graines, plants, boutures, tubercules, bulbes) herbacés ou ligneux, issus d’une collecte en milieu naturel, suivie éventuellement d’une production ou d’un élevage, peuvent être attributaires de la Marque «Végétal Local » pour la « Région d’origine » dont ils proviennent. La Région d’origine inclut la zone géographique où a eu lieu leur collecte en milieu naturel. Cette Région d’origine constitue ensuite la zone d’utilisation restreinte de ce végétal dans le cadre de la Marque. Les Régions d’origine sont différentes les unes des autres du point de vue biogéographique. Un végétal sauvage est prélevé dans le milieu naturel, au sein d’une Région d’origine. Hormis dérogation ou condition spécifique citée précédemment, il devra obligatoirement être élevé ou multiplié dans sa Région d’origine.

Compte rendu de la réunion du 6 juillet 2021 sur la collecte des graines

Site de la marque "Végétal Local"

Règlement d’usage de la marque collective simple  "Végétal Local"